CGV

1. PRÉAMBULE

1.1 Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisés sur notre site internet. Elles précisent les droits et obligations de la boutique en ligne et des clients pour chaque achat effectué via notre plateforme. Les CGV visent à assurer une transparence totale entre notre boutique et les acheteurs potentiels, garantissant ainsi une expérience de vente sécurisée et conforme aux normes légales en vigueur.

1.2 Champ d’application
Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par un client sur notre site. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et doivent être lues et acceptées par le client avant la validation de sa commande. En procédant à l’achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve. Les présentes CGV constituent donc le cadre contractuel qui s’impose à toutes les parties concernées, en l’absence d’accord écrit spécifique entre elles.

1.3 Identité de la société
Pour une parfaite transparence, voici les informations essentielles sur notre société :

Nom de l’entreprise : ODALYA
SIRET : 93336185900012
Adresse e-mail : Odalya.jewelry@gmail.com

Notre société est dûment enregistrée et conforme aux exigences légales en matière de vente de produits en ligne, ce qui garantit une fiabilité et une sécurité pour nos clients.

1.4 Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant une commande sur notre site, le client confirme qu’il a lu, compris, et accepté les présentes CGV sans réserve. Cette acceptation est requise et formalisée lors de la validation du panier avant l’achat, garantissant que le client est pleinement informé de ses droits et obligations avant la finalisation de sa commande.

1.5 Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour nos CGV à tout moment pour assurer leur conformité avec les lois en vigueur ou pour s’adapter à l’évolution de notre activité. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées après la date de modification. Nous encourageons donc nos clients à consulter régulièrement cette section pour rester informés de toute mise à jour.

1.6 Légalité et conformité
Ces CGV sont rédigées en accord avec les lois et réglementations applicables dans le pays où notre entreprise est enregistrée. Toute disposition des présentes CGV jugée non valide par un tribunal compétent sera supprimée ou modifiée pour garantir sa validité tout en respectant l’intention initiale.

2. PRODUITS

2.1 Caractéristiques des Produits
Nos produits incluent une sélection de bijoux en acier inoxydable conçus pour être élégants, durables, et adaptés aux usages quotidiens. Chaque produit est soigneusement décrit avec ses caractéristiques principales, telles que :

Matériaux : Tous nos bijoux sont fabriqués en acier inoxydable de haute qualité, résistant à la corrosion et hypoallergénique.
Dimensions et tailles : Les dimensions spécifiques des bijoux (longueur, largeur, épaisseur) sont indiquées dans la description du produit pour que les clients puissent choisir en connaissance de cause.
Finitions et couleurs : La couleur et les finitions de chaque bijou (doré, argenté, poli, brossé, etc.) sont spécifiées pour donner une idée claire de leur apparence.

2.2 Photos et descriptions
Nous faisons en sorte de présenter nos produits de manière aussi précise que possible à travers des photos haute résolution et des descriptions détaillées. Cependant, en raison des variations d'affichage sur différents écrans et de la nature même des photos, il est possible que de légères différences de couleur ou de texture soient perceptibles entre le produit en photo et le produit réel.

Engagement : Nous garantissons que les produits sont conformes aux descriptions fournies et que les images sont représentatives de l'article vendu.
Précision des informations : Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l'exactitude des descriptions et des photos, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Dans ce cas, nous nous engageons à corriger les informations et à notifier les clients concernés.

2.3 Disponibilité des Produits
Nos produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité. Nous faisons tout notre possible pour maintenir à jour les informations sur les stocks, mais il peut arriver qu'un produit soit en rupture de stock au moment de la commande.

Commande en cas de rupture de stock : Si un article commandé n’est plus disponible, nous informerons le client dans les plus brefs délais. Celui-ci pourra alors choisir entre attendre le réapprovisionnement du produit, remplacer le produit par un article équivalent, ou annuler la commande pour un remboursement complet.
Produits en édition limitée : Certains bijoux peuvent être disponibles en quantité limitée et, dans ce cas, cette information sera clairement indiquée dans la description du produit.

2.4 Conformité et sécurité des Produits
Tous nos bijoux respectent les normes de qualité et de sécurité en vigueur. Nos fournisseurs sont soigneusement sélectionnés pour garantir que les produits sont fabriqués dans le respect des standards européens ou internationaux applicables.

Hypoallergénicité : Nos bijoux en acier inoxydable sont généralement hypoallergéniques, ce qui les rend adaptés aux peaux sensibles.
Durabilité : L’acier inoxydable est un matériau durable et résistant, mais nous fournissons également des conseils d’entretien pour maximiser la longévité de chaque produit.

2.5 Garantie de qualité
Notre boutique s'engage à fournir des produits de haute qualité qui répondent aux attentes de nos clients. Si, malgré tout, un client estime que le produit reçu n'est pas conforme aux standards annoncés ou présente un défaut, il peut se référer à notre politique de retour et de remboursement (détaillée dans la section correspondante).

2.6 Personnalisation et limitations
Actuellement, nous ne proposons pas de service de personnalisation sur les bijoux en acier inoxydable. Toutefois, nous évaluons continuellement les options d’extension de nos services pour mieux répondre aux attentes de nos clients.

3. PRIX

3.1 Prix des produits
Les prix affichés pour chaque produit sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), conformément aux lois fiscales en vigueur. Le prix appliqué est celui visible au moment de la validation de la commande par le client.

Prix en TTC : Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans le pays d’enregistrement de notre société.
Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande validée par le client.

3.2 Exactitude et transparence des prix
Nous nous engageons à afficher les prix de manière claire et transparente. Tous les coûts sont détaillés dans le récapitulatif de commande avant la validation, de sorte que le client puisse connaître précisément le montant total qu’il doit payer.

Récapitulatif des coûts : Avant le paiement, le client dispose d’un récapitulatif de commande indiquant le prix des produits, les frais de livraison, et tout autre frais éventuel.
Erreur de prix : En cas d’erreur manifeste d'affichage du prix d'un produit, nous nous réservons le droit d'annuler la commande du produit concerné et de proposer au client de repasser commande au prix corrigé.

3.3 Frais de livraison et frais supplémentaires
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont ajoutés au prix des produits. Ils varient en fonction de la destination de livraison, du mode de transport choisi, et des offres promotionnelles en vigueur.

Calcul des frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et sont clairement indiqués avant la validation de celle-ci.
Livraison gratuite : Nous offrons la livraison gratuite pour les commandes dépassant un certain montant, qui est spécifié sur notre site. Cette offre peut être modifiée à tout moment et s’applique uniquement aux commandes nationales ou internationales selon les conditions de l’offre.

3.4 Promotions et réductions
Nous proposons ponctuellement des promotions et des réductions sur certains produits. Les conditions d’application et la durée de ces offres sont précisées sur notre site et ne sont valables que pendant la période indiquée.

Codes promotionnels : Les codes promotionnels sont à utiliser lors de la commande pour bénéficier de réductions. Ils ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Limitation des offres promotionnelles : Les offres promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de retour d’un produit acheté avec une réduction, le remboursement prendra en compte le prix payé, y compris la réduction.

3.5 Taxes et obligations douanières
Pour les commandes internationales, il est possible que des droits de douane ou des taxes locales soient appliqués. Ces frais sont à la charge du client et varient selon les réglementations en vigueur dans le pays de destination.

Responsabilité des taxes douanières : Le client est responsable du paiement des taxes et frais supplémentaires imposés par les autorités locales. Nous recommandons de se renseigner sur ces frais avant de passer commande pour éviter toute surprise.

3.6 Politique de modification des prix
Nous nous réservons le droit de réviser nos prix à tout moment, en fonction de l’évolution des coûts de production, des tarifs des fournisseurs, ou des variations des taux de change pour les produits importés.

Validité des prix : Le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de l'achat. Toute modification ultérieure des prix n'affectera pas les commandes déjà validées et payées.

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande
Pour passer commande sur notre site, le client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits : Le client parcourt la boutique en ligne et ajoute les produits désirés à son panier. Il est possible de vérifier et de modifier la quantité de chaque article avant de valider le panier.
Validation du panier : Une fois les produits choisis, le client accède au récapitulatif de la commande. Il peut vérifier le détail des articles, le montant total, et les éventuels frais de livraison.
Choix du mode de livraison et de paiement : Le client choisit ensuite la méthode de livraison souhaitée, ainsi que le mode de paiement disponible et sécurisé.
Validation et paiement : La commande est confirmée une fois le paiement validé. Cette étape finalise la commande et constitue l’acceptation des présentes CGV par le client.

4.2 Confirmation de commande
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail. Ce message contient un récapitulatif de la commande, incluant le numéro de commande, les produits commandés, le montant total, et les informations de livraison.

Engagement : La confirmation de commande marque l’engagement de notre boutique à traiter la commande dans les meilleurs délais. Elle sert également de preuve de l’achat pour le client.
Absence de confirmation : En cas de non-réception de la confirmation de commande, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à contacter notre service client.

4.3 Validation et acceptation de la commande
Nous nous réservons le droit de vérifier la commande et de l’accepter ou de la refuser en cas de problème. Cela peut inclure :

Non-paiement ou paiement incomplet : Si le paiement n'est pas validé, la commande ne sera pas traitée. Le client sera averti de l'annulation de la commande.
Litige existant avec le client : En cas de litige antérieur avec le client concernant une commande précédente, nous nous réservons le droit de refuser la commande en cours jusqu’à la résolution du litige.
Stock insuffisant : Si un produit est en rupture de stock après la commande, nous informerons le client et lui proposerons un remboursement, un remplacement, ou une attente jusqu’au réapprovisionnement.

4.4 Modification ou annulation de la commande par le client
Une fois la commande validée, le client dispose de 24 heures pour la modifier ou l’annuler en contactant notre service client. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Conditions d’annulation : Si la commande a déjà été expédiée, le client ne pourra plus l’annuler, mais pourra la retourner après réception selon notre politique de retour.
Modification des informations de livraison : Le client peut modifier l’adresse de livraison dans les 24 heures suivant la commande. Au-delà, des frais peuvent s’appliquer si la modification entraîne une réexpédition.

4.5 Disponibilité des produits au moment de la commande
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas de rupture de stock exceptionnelle entre le moment de la commande et le traitement de celle-ci, nous contacterons le client pour lui proposer les options suivantes :

Remboursement intégral du produit indisponible,
Remplacement par un produit équivalent si le client en donne l’autorisation,
Attente de réapprovisionnement du produit, si le client préfère patienter.

4.6 Preuve de la transaction
Les données enregistrées par notre système constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre notre boutique et le client. La confirmation de commande reçue par e-mail sert de preuve d'achat et peut être utilisée par le client pour toute demande ultérieure (service après-vente, retour, etc.).

5. PAIEMENT

5.1 Modes de paiement acceptés
Nous proposons plusieurs modes de paiement pour faciliter l'achat de nos clients et sécuriser les transactions :

Carte de crédit/débit : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, y compris Visa, MasterCard, et American Express.
PayPal : Les clients peuvent régler leur commande via un compte PayPal pour un paiement rapide et sécurisé.
Autres modes de paiement : Nous proposons également des remises en mains propre sur un périmètre géographie spécifique.

Note : Tous les paiements sont effectués en euros (€). Le client est responsable des éventuels frais de change ou frais bancaires qui pourraient s’appliquer en fonction de la devise de leur compte bancaire.

5.2 Sécurité des paiements
Nous utilisons un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour garantir la sécurité de toutes les informations transmises lors du paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur notre site, et les informations sensibles sont directement transmises aux processeurs de paiement sécurisés.

Paiement sécurisé : Les informations bancaires sont protégées et cryptées pour assurer la confidentialité de chaque transaction.
Protection contre la fraude : Notre système de paiement est équipé de mesures anti-fraude pour protéger nos clients et notre boutique. En cas de détection de fraude potentielle, nous nous réservons le droit d’annuler la transaction et de contacter le client.

5.3 Débit du paiement
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande, sauf en cas de paiement différé (si disponible). Le client doit s’assurer de la disponibilité des fonds au moment de la commande, sous peine de voir sa commande annulée.

Confirmation de paiement : Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation de paiement indiquant que la transaction a été réalisée avec succès.

5.4 Conditions d’annulation en cas de paiement non validé
Si le paiement n'est pas validé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, informations de paiement incorrectes, etc.), la commande est automatiquement annulée. Le client sera informé de cette annulation par e-mail.

Paiement rejeté : En cas de rejet de paiement par l’institution bancaire ou le prestataire de paiement, le client est invité à vérifier ses informations de paiement ou à contacter son établissement bancaire.

5.5 Délais de traitement des paiements
Certaines transactions peuvent nécessiter un délai de traitement en fonction du mode de paiement choisi. Ce délai peut être dû à des vérifications de sécurité ou à des exigences de traitement bancaire.

Traitement par PayPal ou carte bancaire : La plupart des paiements via carte de crédit ou PayPal sont traités instantanément, mais un léger délai peut survenir.
Vérification de la transaction : Dans le cas d’une vérification supplémentaire nécessaire, nous contacterons le client pour confirmer les informations avant de traiter la commande.

5.6 Problèmes de paiement et contact du service client
En cas de problème de paiement ou de difficulté lors de la transaction, nous encourageons le client à contacter notre service client pour obtenir de l’aide. Notre équipe est disponible pour assister le client et fournir des solutions alternatives si nécessaire.

Assistance : Pour toute question concernant le paiement ou pour obtenir de l'aide en cas de difficulté, veuillez contacter notre service client via Odalya.jewelry@gmail.com.

5.7 Politique de remboursement en cas de double paiement
Dans le cas exceptionnel où un double paiement est constaté, nous procéderons immédiatement au remboursement de l’excédent payé. Le client est invité à signaler tout problème de double débit auprès de notre service client.

Délai de remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après la notification du double paiement, selon les délais de traitement bancaire.

6. LIVRAISON

6.1 Zones de livraison
Nous livrons nos produits en France et à l'international. La liste des pays desservis est disponible au moment de la commande. Les frais et délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.

Livraison en France : Nos produits sont expédiés partout en France métropolitaine.

6.2 Options de livraison
Plusieurs options de livraison sont proposées pour répondre aux besoins de nos clients. Les détails de chaque option sont disponibles lors du choix de l’expédition au moment de la commande :

Livraison standard : Une option économique avec un délai de livraison moyen de 3 à 5 jours ouvré.
Livraison gratuite : Pour les commandes dépassant un certain montant (ex. : 50€), la livraison standard est offerte en France. Cette offre peut varier en fonction des promotions.
Remise en main propre : Possibilité de réceptionner directement les bijoux selon une zone géographique prédéfinie en passant par nos réseaux sociaux.

6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des estimations basées sur les informations fournies par nos transporteurs partenaires. Ces délais commencent à partir de la confirmation de la commande et de l’expédition.

Engagement de délai : Bien que nous fassions notre possible pour respecter les délais annoncés, des retards indépendants de notre volonté (intempéries, douanes, etc.) peuvent survenir.
Notification de retard : En cas de retard prévisible, nous informerons le client par e-mail et lui proposerons, si nécessaire, une solution alternative (remboursement, modification de l’option de livraison).

6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la destination, du mode de livraison choisi, et du poids ou volume de la commande. Ces frais sont affichés clairement avant la validation de la commande.

Coût de la livraison standard et express : Les frais de chaque option sont indiqués lors du choix de la méthode de livraison.
Offres de livraison gratuite : Pour certaines commandes dépassant un montant spécifique, la livraison standard est offerte. Les conditions de cette offre sont précisées sur notre site.

6.5 Suivi de la commande
Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi est envoyé au client par e-mail, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

Suivi en temps réel : Le client peut suivre l’avancée de la livraison en temps réel via le lien de suivi fourni.
Problèmes de suivi : En cas de problème avec le suivi ou si le colis n’apparaît pas dans le système du transporteur, le client est invité à contacter notre service client pour obtenir de l’aide.

6.6 Réception de la commande
Lors de la réception du colis, il est recommandé au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage visible ou de produit manquant, le client doit :

Vérification à la réception : Ouvrir et inspecter les articles reçus en présence du livreur si possible.
Notification de problème : En cas de problème (colis endommagé, article manquant), le client doit contacter notre service client sous 48 heures avec des photos du colis et des produits endommagés. Nous prendrons les mesures nécessaires pour réparer la situation (renvoi d’un produit ou remboursement).

6.7 Adresse de livraison incorrecte
Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison fournie lors de la commande. En cas d’erreur, la boutique ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou échecs de livraison.

Retour du colis : Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Correction d'adresse : Si le client s'aperçoit de l'erreur avant l’expédition, il peut contacter notre service client pour corriger l’adresse. Cependant, si la commande a déjà été expédiée, aucune modification ne pourra être effectuée.

6.8 Non-livraison ou perte du colis
Si un colis est perdu ou ne parvient pas au client dans les délais indiqués, nous ouvrirons une enquête avec le transporteur pour localiser la commande.

Enquête de transport : Les délais de résolution des enquêtes peuvent varier selon le transporteur. Nous tenons le client informé de chaque étape de la procédure.
Solution proposée : Si le colis est confirmé comme perdu, nous proposerons au client un remboursement intégral ou un renvoi des produits sans frais supplémentaires.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à fournir de justification.

Délai de rétractation : Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de réception des produits.
Produits concernés : Tous les produits achetés sur notre site peuvent être retournés, sauf exceptions (ex. : produits personnalisés, articles ayant été portés ou endommagés après réception).
Exercice du droit : Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de rétractation par écrit (e-mail, formulaire de rétractation) avant l’expiration du délai de 14 jours.

7.2 Modalités de retour
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, sans avoir été portés, utilisés, ou endommagés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

Procédure de retour : Pour faciliter le processus, nous recommandons de contacter notre service client pour obtenir des instructions précises de retour, incluant l’adresse de retour et les modalités d’emballage.
Condition des produits retournés : Les produits doivent être intacts, non portés, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, étiquettes, et notices.
Frais de retour : Sauf erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du client. Si le produit est défectueux ou incorrect, nous couvrirons les frais de retour.

7.3 Retour pour produit défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux, ou non conforme à la commande, il peut demander un retour ou un échange.

Notification du problème : Le client doit nous contacter sous 48 heures après réception, en fournissant des photos du produit et une description du problème.
Retour ou échange : Selon la situation, nous offrirons un échange du produit ou un remboursement intégral, y compris les frais de retour.
Solution rapide : Nous nous engageons à traiter ces retours en priorité pour offrir une solution rapide au client.

7.4 Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Le montant remboursé inclut le prix des produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux si le retour concerne l’ensemble de la commande.

Délai de traitement : Une fois les produits retournés et inspectés, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Montant du remboursement : Le remboursement inclut le prix des articles retournés. Si le client retourne toute la commande, les frais de livraison initiaux sont également remboursés, sauf si une option de livraison express a été choisie.
Notification de remboursement : Le client recevra un e-mail de confirmation de remboursement dès que celui-ci aura été traité.

7.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation :

Produits personnalisés : Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure pour le client ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
Produits portés ou endommagés : Les bijoux ayant été portés, endommagés, ou retournés dans un état non conforme à leur état d'origine ne seront pas acceptés et ne seront pas remboursés.

7.6 Responsabilité du client pour le retour
Le client est responsable de l'envoi des produits retournés et de leur état jusqu'à leur réception par notre service. Il est recommandé d'utiliser un service de livraison avec suivi pour éviter les risques de perte.

Emballage des articles retournés : Les produits doivent être soigneusement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport.
Preuve de retour : En cas de perte ou de dommage pendant le transport de retour, il incombe au client de fournir la preuve de l’envoi pour toute réclamation éventuelle.

7.7 Processus simplifié pour le client
Notre service client est à disposition pour toute question sur la procédure de retour, les délais, ou le remboursement. Nous nous engageons à faciliter le processus pour garantir une expérience client positive, même en cas de retour.

Support client : Pour toute question, le client peut contacter notre service client via Odalya.jewelry@gmail.com. Nous répondrons sous 24 heures ouvrées pour assurer un suivi rapide.

8. REMBOURSEMENT

8.1 Conditions de remboursement
Le remboursement est possible dans les cas suivants :

Retour de produit dans le cadre du droit de rétractation : Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit, conformément à la section "Droit de rétractation et retours" (voir section 7).
Produit défectueux ou erreur de commande : En cas de produit non conforme ou endommagé, un remboursement complet sera offert, y compris les frais de livraison et les frais de retour, selon les modalités décrites dans la section sur les retours.

8.2 Procédure de remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, nous procédons au remboursement via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Étapes : Dès réception et inspection du retour, nous confirmons le remboursement par e-mail. Le montant remboursé apparaîtra sur le compte du client sous 14 jours ouvrés après la validation du retour.
Mode de remboursement : Le remboursement est effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement de la commande (carte de crédit, PayPal, etc.).

8.3 Montant du remboursement
Le montant du remboursement dépend des conditions suivantes :

Retour intégral de la commande : Si le client retourne l'intégralité de la commande dans le cadre du droit de rétractation, nous rembourserons le montant total de la commande, incluant les frais de livraison initiaux (sauf si le client a choisi une option de livraison express).
Retour partiel de la commande : En cas de retour partiel, seul le prix des produits retournés sera remboursé. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés pour un retour partiel.
Produit défectueux ou incorrect : Pour un produit défectueux ou une erreur de commande, le montant total du produit et les frais de retour sont remboursés.

8.4 Délais de remboursement
Le remboursement est généralement traité sous 14 jours ouvrés après réception et validation des produits retournés. Cependant, des délais bancaires peuvent affecter le temps de traitement du remboursement :

Confirmation du remboursement : Le client reçoit une notification par e-mail une fois le remboursement effectué.
Délais bancaires : Selon les banques et les modes de paiement, le remboursement peut prendre jusqu'à 7 jours supplémentaires pour apparaître sur le compte du client.

8.5 Exceptions au remboursement
Certains produits ne sont pas éligibles au remboursement :

Produits personnalisés ou sur mesure : Les articles personnalisés ou réalisés spécifiquement pour le client ne peuvent être remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Produits endommagés après réception : Les articles retournés en mauvais état, ayant été portés ou endommagés, ne seront pas remboursés. Il est de la responsabilité du client de renvoyer les produits dans leur état d’origine.

8.6 Double paiement ou erreur de facturation
En cas de double paiement ou d'erreur de facturation, le client doit contacter notre service client pour signaler le problème. Nous nous engageons à rembourser le montant payé en trop dès vérification de l’erreur.

Notification et traitement : Le client est invité à signaler toute erreur dès que possible. Le remboursement du double paiement sera effectué dans un délai de 7 jours après vérification.
Correction de facturation : En cas d’erreur de facturation constatée, une facture corrigée sera envoyée au client, et le remboursement sera traité immédiatement.

8.7 Annulation de la commande avant expédition
Si le client souhaite annuler sa commande avant qu'elle ne soit expédiée, le remboursement est effectué sous 48 heures après réception de la demande d’annulation.

Conditions d'annulation : L’annulation est possible uniquement si la commande n’a pas encore été expédiée. Si la commande a déjà été expédiée, le client doit attendre la réception du produit pour initier une demande de retour et de remboursement.
Remboursement intégral : L’annulation avant expédition entraîne un remboursement intégral, sans frais supplémentaires pour le client.

8.8 Réclamations et assistance client
Pour toute question ou problème relatif à un remboursement, notre service client est disponible pour fournir une assistance rapide et personnalisée.

Contact : Le client peut joindre notre équipe par e-mail à Odalya.jewelry@gmail.com ou par téléphone au 07 XXXX.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre aux demandes de remboursement ou réclamations dans un délai de 24 heures ouvrées pour garantir une résolution rapide.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité en matière de conformité des produits
Nous nous engageons à garantir la qualité et la conformité des produits proposés sur notre site. Tous les bijoux en acier inoxydable respectent les normes de qualité et de sécurité en vigueur.

Qualité des produits : Nous effectuons des contrôles de qualité stricts pour assurer que les produits sont conformes à leur description.
Exonération de responsabilité : Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits par le client, ni de l’usure normale des bijoux.

9.2 Responsabilité en cas d'inexactitude des informations
Nous faisons de notre mieux pour fournir des descriptions et des informations précises sur nos produits, mais de légères variations de couleur ou de texture peuvent apparaître en raison des différences d’affichage des écrans ou de la prise de vue.

Limitation : Nous ne pouvons pas être tenus responsables des inexactitudes mineures qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Correction des erreurs : En cas d’erreur manifeste dans la description d’un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

9.3 Utilisation du site et sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer que le site fonctionne de manière sécurisée et sans interruption, mais nous ne garantissons pas que le site sera exempt de virus ou d’erreurs à tout moment.

Exclusion de responsabilité pour les dommages : Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, ou tout autre problème technique indépendant de notre volonté.
Obligation de vigilance : Il est recommandé aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour se protéger contre les virus et les intrusions lors de leur navigation sur Internet.

9.4 Limitation de responsabilité pour des cas de force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire d’événements imprévisibles et irrésistibles échappant à notre contrôle (exemples : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou tout autre événement indépendant de notre volonté).

Définition de force majeure : Un cas de force majeure suspend les obligations des parties et ne peut entraîner des dommages-intérêts pour le client.
Reprise des obligations : Dès la fin de l’événement de force majeure, nous nous engageons à reprendre nos obligations dans les meilleurs délais.

9.5 Responsabilité liée à la livraison
Bien que nous nous engagions à expédier les produits dans les délais prévus, nous ne pouvons être tenus responsables des retards, pertes, ou dommages causés par les services de transport partenaires, sauf en cas de faute prouvée de notre part.

Problèmes de livraison : En cas de retard ou de perte de colis imputable au transporteur, nous nous engageons à collaborer avec le client et le transporteur pour trouver une solution.
Responsabilité limitée : Notre responsabilité se limite au montant de la commande en cas de perte de colis confirmée par le transporteur.

9.6 Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur ou d’omission, la boutique ne pourra être tenue responsable des conséquences (retard, perte de colis).

Exactitude des informations : Il est de la responsabilité du client de vérifier et d’actualiser ses informations personnelles.
Précautions d'usage : Le client s’engage également à utiliser les produits de manière appropriée et conformément aux conseils d’entretien fournis sur notre site.

9.7 Limitation de responsabilité en cas de préjudice indirect
Nous ne pourrons être tenus responsables des préjudices indirects subis par le client à la suite de l’achat de nos produits, tels que la perte de revenus, la perte de profit, ou tout autre dommage financier, moral ou matériel qui ne découle pas directement de notre prestation.

Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects : Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et prouvés résultant d’une faute de notre part.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphiques, éléments visuels, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de notre boutique ou de nos partenaires, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Marques et logos : Les marques, logos, et signes distinctifs affichés sur notre site sont protégés par le droit des marques. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Droits d’auteur : Les textes, descriptions, fiches produits, et images sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de notre part.

10.2 Licence limitée d’utilisation
L’accès au site et l’utilisation de celui-ci ne confèrent aucun droit de propriété sur les éléments protégés. Nous accordons aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable, permettant de consulter et de naviguer sur le site pour un usage strictement personnel.

Utilisation personnelle : Les utilisateurs peuvent afficher et imprimer des copies des pages du site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Interdiction de reproduction : Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, transmettre, publier ou exploiter tout ou partie du site ou de son contenu à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.

10.3 Protection contre la reproduction illicite
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation non autorisée, partielle ou totale, du contenu du site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Actions légales : En cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour faire valoir nos droits et obtenir réparation.
Signalement des abus : Nous encourageons les utilisateurs à nous signaler toute utilisation abusive ou non autorisée de notre contenu en nous contactant directement.

10.4 Contenus fournis par des tiers
Certains contenus disponibles sur le site, tels que les images, logos, ou descriptions de produits, peuvent être fournis par des partenaires ou des tiers. Ces contenus sont utilisés avec l’autorisation de leurs détenteurs respectifs, et demeurent leur propriété.

Respect des droits de tiers : Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire ou utiliser ces contenus tiers sans l’autorisation expresse des détenteurs de droits.
Responsabilité en cas d’infraction : Notre boutique décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée de contenus fournis par des tiers sans leur consentement.

10.5 Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers, qui possèdent leurs propres politiques de propriété intellectuelle. Nous ne contrôlons pas et ne garantissons pas la légalité des contenus sur ces sites.

Responsabilité limitée : Nous ne sommes pas responsables des contenus présents sur les sites tiers, ni des infractions à la propriété intellectuelle qui pourraient y être commises.
Utilisation de liens : L’accès aux sites tiers se fait aux risques et périls de l’utilisateur, et les CGV de notre site ne s’appliquent pas aux contenus de ces sites externes.

10.6 Demande d’autorisation
Pour toute utilisation ou reproduction des contenus protégés de notre site à des fins autres que personnelles, nous invitons les utilisateurs à nous contacter pour obtenir une autorisation écrite.

Contact pour autorisation : Les demandes d’autorisation peuvent être envoyées à Odalya.jewelry@gmail.com. Nous examinerons chaque demande au cas par cas et nous réservons le droit de refuser toute utilisation susceptible de nuire à notre image ou à nos intérêts commerciaux.
Conditions d’octroi : Toute utilisation autorisée devra respecter strictement les conditions d’utilisation définies et les limites spécifiées dans l’accord d’autorisation.

11. DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte des données personnelles
Nous collectons des informations personnelles lorsque le client passe une commande sur notre site, s'inscrit à notre newsletter, ou nous contacte pour des questions ou un support. Ces informations peuvent inclure :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données de paiement : les informations relatives aux paiements sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais stockées directement sur notre site.
Données de navigation : informations sur la manière dont le client utilise notre site (pages visitées, produits consultés, etc.), recueillies via des cookies (sous réserve de consentement du client).

11.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Traitement des commandes : pour la gestion et l’exécution des commandes, la livraison des produits, et la facturation.
Service client et support : pour répondre aux questions des clients, gérer les retours, et fournir une assistance personnalisée.
Marketing et communications : pour envoyer des informations sur nos produits, des offres promotionnelles, ou des nouveautés, uniquement avec le consentement préalable du client.
Amélioration du site : pour analyser l’usage du site et améliorer notre offre et l’expérience client.

11.3 Partage des données avec des tiers
Les informations personnelles des clients ne sont partagées qu’avec des tiers dans le cadre de la gestion des commandes et du traitement des paiements. Ces tiers incluent :

Transporteurs et services logistiques : pour la livraison des produits commandés.
Prestataires de paiement : pour sécuriser les transactions et garantir la sécurité des paiements.
Fournisseurs de services d’emailing : pour l’envoi de newsletters et de communications marketing (uniquement avec le consentement du client).
Engagement de confidentialité des tiers : Tous nos partenaires s'engagent contractuellement à protéger la confidentialité des données et à respecter les lois sur la protection des données personnelles.

11.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque client dispose de droits spécifiques concernant ses données personnelles :

Droit d'accès : le client peut demander une copie des données personnelles que nous détenons à son sujet.
Droit de rectification : le client peut demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : le client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve de certaines obligations légales (ex. : conservation des données de facturation).
Droit d’opposition et de limitation : le client peut s’opposer ou limiter le traitement de ses données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : le client peut demander à recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
Exercice des droits : Pour exercer ces droits, le client peut nous contacter via [adresse e-mail] ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur le site.

11.5 Sécurité des données personnelles
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, altération ou destruction.

Cryptage et protection : Les données sont protégées par des techniques de cryptage et de sécurisation conformes aux standards de l’industrie.
Accès limité : Seuls les employés et prestataires autorisés, ayant besoin des informations pour traiter les commandes ou fournir un support client, ont accès aux données personnelles.
Évaluation régulière : Nous effectuons des évaluations régulières de nos mesures de sécurité pour garantir un haut niveau de protection.

11.6 Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de commande : conservées pendant 5 ans après la dernière transaction pour des raisons comptables et légales.
Données marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement du client ou après une période d'inactivité de 3 ans.
Données de navigation : conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation sur les cookies.

11.7 Cookies et consentement
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser les performances, et personnaliser le contenu. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres du site.

Cookies nécessaires : essentiels pour le fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques et de marketing : nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur et peuvent être désactivés à tout moment.
Gestion des préférences : Les clients peuvent consulter notre politique de cookies et ajuster leurs préférences lors de leur première visite sur le site ou dans les paramètres de confidentialité.

11.8 Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de traitement des données personnelles pour l’adapter aux évolutions législatives ou aux améliorations de notre site. Les clients seront informés de toute modification significative.

Notification des modifications : En cas de changement important, une notification sera affichée sur le site ou envoyée par e-mail aux utilisateurs concernés.
Acceptation des changements : La poursuite de l’utilisation du site après une modification de la politique de confidentialité vaut acceptation de celle-ci.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit du pays dans lequel notre société est enregistrée. Toutes les transactions effectuées sur notre site, ainsi que les relations entre notre boutique et le client, sont donc régies par les lois et règlements de ce pays.

Conformité légale : En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît que toute vente est régie par le droit national et se soumet aux lois applicables dans le pays d’enregistrement de notre entreprise.
Primauté de la législation locale : En cas de divergence entre les présentes CGV et les dispositions légales en vigueur, ces dernières prévaudront.

12.2 Langue des CGV
Les présentes CGV sont rédigées en langue [française]. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version en [français] fait foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.

Interprétation : En cas de différence de sens entre la version traduite et la version originale des CGV, la version originale en [français] prévaut.

12.3 Résolution amiable des litiges
En cas de litige concernant une commande ou l’application des présentes CGV, nous encourageons le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Médiation : Si aucun accord n’est trouvé, le client peut, conformément aux dispositions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une tentative de résolution extrajudiciaire du litige.
Coordonnées de médiation : Les informations pour contacter un médiateur de la consommation sont disponibles sur demande ou via les organismes de médiation reconnus par les autorités locales.

12.4 Juridiction compétente
En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où notre société a son siège social.

Compétence territoriale : Les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction dans laquelle notre société est établie, sauf disposition légale impérative contraire.
Litiges internationaux : Pour les clients résidant dans un autre pays, les règles internationales de compétence juridictionnelle peuvent s’appliquer, sous réserve des conventions bilatérales et des accords de coopération judiciaire.

12.5 Exclusivité du droit applicable
Les présentes CGV excluent l’application de toute autre législation que celle spécifiée dans cette section, sauf accord exprès et écrit entre les parties. Toute disposition qui pourrait être en conflit avec le droit applicable ne sera pas opposable et sera interprétée dans le cadre de la législation en vigueur.